Conditions Générales de Vente

En réservant par téléphone ou par Internet, chaque client s’engage a avoir lu et acceptés et les conditions générales de ventes du groupe Terres de France, comme stipulées ci-dessous :

Article 1 : RÉSERVATION – ARRHES :

Lors de votre réservation, un justificatif valide de paiement sera exigé, et un versement de 30 % du montant total de votre séjour pourra vous être demandé à titre d’arrhes. Votre réservation ne sera garantie qu’à réception de vos arrhes. L’intégralité du montant de la location est exigible à la réservation pour tout séjour de plus de 2 nuits et dont l’arrivée est prévue à moins de 30 jours. Une confirmation reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre séjour, vous sera ensuite adressé par mail ou courrier.
Le solde de votre séjour doit nous parvenir 1 mois avant votre arrivée. En cas de non versement du solde dans les délais indiqués, Le groupe Terres de France se réserve le droit de considérer la demande de réservation comme nulle et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulations prévues et définies ci-après.

Article 2 : TARIFS & MODALITÉ D’OCCUPATION :

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour – payable directement sur place – et des services optionnels proposés. Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

ARTICLE 3 – TAXE DE SÉJOUR :

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne par jour, elle est à acquitter sur place. Son montant varie selon la commune d’implantation des hébergements.

Article 4 : MODIFICATION DE RÉSERVATION :

Pour la satisfaction de toute modification de date ou de lieu de séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes :
Si le montant de la réservation initiale est inférieur au montant de la réservation modifiée : le montant différentiel de réservation et un supplément de dédommagement de 20€ par réservation sera demandé.
Si le montant de la réservation initiale est supérieur au montant de la réservation modifiée : Un supplément de dédommagement de 20 € par réservation sera demandé, le montant différentiel de réservation sera reversé au client sous forme d’un bon d’achat valable lors d’une prochaine réservation d’hébergement ou de package.
Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par groupe Terres de France ou l’un de ses établissements en propre à compter du 7 ème jour précédent votre arrivée.
Nota Bene :
Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée par le groupe Terres de France sans frais supplémentaires
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée parle groupe Terres de France comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation visée dans l’article 6 ci-après.

Article 5 : INTERRUPTION DE SÉJOUR / INTERRUPTION D’ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIRS :

Un départ prématuré ou une interruption d’activité sportive ou de loisirs réservé auprès du groupe Terres de France, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

Article 6 : CONDITIONS D’ANNULATION :

Toute annulation devra être notifiée par courrier groupe Terres de france, à l’adresse suivante :
Terres de France, 42 rue calmette, 37540 Saint Cyr sur Loire
La date de réception de la notification détermine la date d’annulation.

Cas de réservation d’hébergement pour moins de 2 nuits : En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus :

• A 2 jours et plus précédent votre arrivée : pas de frais d’annulation
• A moins de 2 jours précédent votre arrivée : la première nuit sera débitée

Cas de réservation d’hébergement pour 2 nuits et plus et de packages : En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus :

• A Plus de 30 jours précédent votre arrivée : 30€ de frais de dossier
• Entre 30 jours et 15 jours précédent votre arrivée : 30 % du montant total du séjour
• Entre 14 et 8 jours précédent votre arrivée : 50 % du montant du séjour
• Entre 7 jours ou moins précédent votre arrivée : 100 % du montant total du séjour

Article 7 : MISE A DISPOSITION – DÉPART :

La remise des clefs s’effectue selon les horaires de check-in et check-out des établissements (horaire d’arrivée et horaire de départs). Le client devra se renseigner de ses horaires. En aucun cas Terres de France ne sera tenu responsable d’une quelconque annulation ou frais supplémentaire en cas de non respect du client des horaires d’arrivée.
Si par suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais des établissements, il est indispensable d’en avertir les établissements. Celle-ci s’arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clés de votre logement lors de votre arrivée.

Article 8 : LES ANIMAUX :

La politique concernant les animaux incombe aux établissements directement. Terres de france ne serait tenu responsable d’un quelconque litige a ce litige.

Article 9 : CAUTION & INVENTAIRE :

Dans le cadre de résidence de vacances et de camping, une caution pourra vous êtes demandée à votre arrivée. La politique de caution diffère d’un établissement a l’autre et est fixée par chaque établissement. Terres de France ne pourra être tenu responsable de tout litige concernant la caution pour les hébergements. Il en va de même pour la politique concernant les inventaires des appartements.

Article 10 : RESPONSABILITÉ

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité des établissements et du groupe Terres de France ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans ses Résidences, hôtels, camping ou gîtes de groupe, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à vélos…).
La prescription pour les sommes dues ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé le groupe Terres de France ou l’un de ses établissements à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.

Article 11 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU CLIENT :

Tout client devra prendre connaissance et accepter le règlement intérieur des établissements et devra s’y soumettre. Ce règlement intérieur est consultable librement dans chaque établissement et est établi par l’établissement lui-même. Terres de France ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect du règlement intérieur par ses clients.
Nous vous conseillons lors de vos absences de nos logements de fermer systématiquement vos fenêtres, portes et baies vitrées pour éviter tout désagrément. Le groupe Terres de France ou l’un de ses établissements ne saurait en aucun être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation ou d’oublis d’effets personnels. En cas de visite ou de séjour d’invités (dans la limite des capacités d’accueil de nos appartements), nous vous prions d’en avertir la réception.
Toute réservation et prise de possession d’un logement dans l’un des établissement du groupe Terres de France ou dans un établissement partenaire, supposent nécessairement l’acceptation des présentes conditions de réservation et de location.